Secteur minier : un nouveau Code adopté Quotidien Sidwaya
2 天之前 L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté, à l’unanimité de ses 69 volants deux nouvelles lois portant Code minier et contenu local au Burkina. L’adoption de ces deux lois vise à renforcer l’impact du secteur minier sur le développement socio
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Consultants en génie minier Exploitation à ciel ouvert et
Simulation Minière. Exploitation minière par foudroyage. Ventilation des mines. Contact Us. Faites avancer et optimisez votre projet en travaillant avec des experts multidisciplinaires
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NavaConseil co.
Spécialisé en droit minier et droit des affaires internationales, le cabinet est sollicité dans plusieurs pays en Afrique, tant pour les conseils de gouvernance minière que pour la
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Conseil en exploitation minière Renoir Consulting
Renoir Consulting est un cabinet de conseil en management international qui a plus de 25 ans d'expérience dans la production de résultats exceptionnels et de changements
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La Vision minière pour l’Afrique et les transformations des
2019.8.30 Cet article analyse les transformations récentes des cadres règlementaires miniers au Sénégal et au Mali et leur alignement avec la VMA dans la transformation
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Burkina/Adoption du nouveau code minier : Des innovations
2 天之前 Le secteur minier au Burkina Faso est considéré comme l’un des secteurs les plus dynamiques. C’est pour mieux encadrer ce secteur que ce nouveau projet de loi
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Mines et carrières : Le Burkina Faso se dote d’un nouveau code minier
4 天之前 Réunie en plénière le 18 juillet 2024 à Ouagadougou, l’Assemblée Législative de Transition (ALT) a examiné deux dossiers d’avant projet de loi sur le code minier au
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Burkina Faso : La révision du code minier sur la table de
2024.3.23 Ce projet de révision vise à ‘'disposer d'un instrument juridique solide et actualisé pour mieux encadrer le secteur minier et générer davantage de recettes au
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Principaux risques et opportunités du secteur minier en 2022
2021.10.21 Selon notre dernier rapport sur le secteur minier et métallurgique, les opportunités business continueront à l’emporter sur les risques en 2022. En résumé :
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PwC Canada annonce son engagement dans le programme
TORONTO, le 11 juillet 2024 – PwC Canada est fier d’annoncer son engagement dans le programme Relations progressistes avec les Autochtones (RPA), afin d’avancer dans
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RDC : le deuxième cadre de concertation du secteur minier a
2023.11.14 Le conseil présidentiel de veille stratégique (CPVS) a organisé la deuxième réunion du cadre national de concertation des parties prenantes du secteur minier de la RDC du 13 au 14 novembre 2023. RDC : le deuxième cadre de concertation du secteur minier a été organisé autour du conseil présidentiel de veille stratégique
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CADASTRE MINIER - Congo Mines
2017.10.13 le Cadastre Minier s’emploie à optimiser la gestion du Domaine Minie, notamment r en veillant à la stricte application du Code Minier dans le but de décourager le gel des concessions, de favoriser la rotation des permis et de limiter les spéculations. Le CAMI assume pleinement ce devoir, surtout au moment ou s’observe une pause
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La réforme sur le contenu local dans le secteur minier au
2023.11.6 L’article 4 de la Loi de 2022 prévoit que l’objectif poursuivi par le développement du contenu local dans le secteur minier est notamment d’accroître les emplois locaux ou encore d’inclure des opérateurs locaux dans la chaîne d’approvisionnement des sociétés minières. A l’instar de la Loi Contenu Local dans les
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Le Burkina Faso veut réviser le code minier pour augmenter
2024.3.21 Réuni en Conseil des ministres le 20 mars, le gouvernement du Burkina Faso a adopté un projet de loi portant révision du code minier. Le texte qui sera désormais transmis au Parlement pour examen et vote prévoit notamment de faire passer la participation minimum de l’État dans les mines industrielles de 10 à 15 %.
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Mon itinéraire de 2 semaines au Kerala (+ conseils pratiques)
2024.2.6 Je vous propose ci-dessous un itinéraire qui peut être adapté pour un séjour de 2 à 3 semaines au Kerala, littéralement le « pays des noix de coco » (vous comprendrez vite le pourquoi de ce nom !). Cet itinéraire couvre tous les incontournables mais aussi des visites plus insolites.
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[Mali] CODE MINIER AU MALI: Un nouveau fonds de ... - 30
Le jeudi 18 mars 2021, La Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) avec l’appui technique et financier d’International Institute for Environnement and Développent (IIED), a organisé à l’hôtel Millenium, un atelier de mobilisation nationale (société civile et institutions de la République) autour du nouveau fonds de
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Voyage Kerala, Circuit et Sejour Kerala - Les Maisons du
2018.6.30 01 56 81 38 38. Prendre un rendez-vous. Nos villes et étapes au Kerala. * Prix à partir de, sous réserve de disponibilité, voir conditions particulières sur la fiche produit. Les Maisons du Voyage (La Maison des Indes) vous proposent des voyages sur mesure, des circuits et séjours d'exception. Contactez nos spécialistes.
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Burkina Faso : la réforme du cadre légale et ... - Mines Actu
2023.4.19 A la clôture des travaux qui a eu lieu le 9 mars 2023, le bilan des travaux fait ressortir l’examen de 2 avants projets dont l’un portant sur le contenu local dans le secteur minier et l’autre portant sur la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso. Trois décrets existants ont été révisés.
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Nouveau Code minier du Mali : La participation gratuite de l’Etat au ...
2023.8.31 Le Conseil national de Transition, organe législatif de transition l’a adopté le 7 août 2023. Le texte a été promulgué par le président de la Transition, Assimi Goïta le 28 aout 2023. Depuis l’adoption de ce nouveau Code, des voix s’élèvent notamment sur les réseaux sociaux pour indiquer que la participation de l’Etat malien ...
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PROJET DE RÉVISION DU CODE MINIER AU BURKINA
2023.4.24 Le Conseil de ministres, en sa séance du 19 avril dernier, a adopté une modification de la loi n°36-2015/CNT du 26 juin portant Code minier au Burkina Faso. L’innovation majeure dans ce nouveau Code minier est l’introduction de dispositions permettant de reverser une partie des ressources du Fonds minier de développement
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Tchad Rapport diagnostique du secteur minier
2023.9.25 sont exprimées ne reflètent pas nécessairement l’opinion des membres du Conseil d’administration de la Banque mondiale ni des gouvernements qu’ils représentent. Elles ne relèvent que du ou des auteurs et ne doivent en aucun cas ... 2.2.10 Commentaires sur le régime juridique applicable au secteur minier tchadien : comparaison avec
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RDC: AVZ Minerals se félicite du « vote de confiance » envers
2023.11.24 Dans une communication faite ce vendredi 24 novembre 2023, le géant minier australien, AVZ Minerals Limited, s’est félicité de la réélection de Graeme Johnston et John Clarke, ainsi que de l’élection de Casta Tungaraza, Serge Ngandu et Salome Thaddaus Sijaona, au sein de son conseil d’administration au cours de l’assemblée
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Classement de la chaîne des terrils : dossier transmis au Conseil
Dernière étape avant le classement officiel de la chaîne des terrils du Bassin minier, le dossier a été transmis au Conseil d’Etat pour un ultime examen dont les résultats devraient être connus d’ici la fin de l’année. Instruit par la DREAL et porté par la Mission Bassin Minier, gestionnaire de l’inscription du Bassin minier au ...
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Ingénieur minier - Québec Science
2014.10.4 À l’université : Il existe 3 baccalauréats au Québec pour accéder au métier d’ingénieur minier. – Baccalauréat spécialisé en génie des mines et de la minéralurgie (Université Laval, 4 ans) – Baccalauréat spécialisé en génie minier (École Polytechnique conjointement avec Université McGill, 4 ans)
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Burkina Faso : l’Etat souhaite augmenter sa participation
2024.3.21 Le gouvernement du Burkina Faso a adopté un projet de loi portant sur la révision du code minier, lors de la réunion du conseil des ministres qui s’est tenu le 20 mars 2024, à Ouagadougou. Ce nouveau code prévoit une augmentation de la participation de l’Etat au capital des sociétés d’exploitation qui passe de 10 à 15%, pour l ...
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LE CODE MINIER DU MALI - ITIE Mali
2019.6.17 STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I : DES DEFINITIONS Article 1 er: Au sens du présent code minier, on entend par : 1-Activité minière: Toute opération de Reconnaissance, d’Exploration, de Prospection, de Recherche ou d’Exploitation de substances minérales.
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Mali Projet de Code minier 2019 - Droit-Afrique
2019.9.6 [NB ‐ Projet de Code minier du Mali adopté en Conseil des Ministres le 21 août 2019] Art.1.‐ Au sens du présent Code Minier, on entend par : 1. Activité Minière : toute opération de reconnaissance, d’exploration, de prospection, de recherche ou d’exploitation de substances minérales ; 2. Administration chargée des Mines : tout ...
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Modification du Code minier : Le projet soumis ce lundi à l’ALT
2023.7.17 Le ministre de l’énergie, des mines et des carrières, Simon-Pierre Boussim, a présenté, ce lundi 17 juillet 2023, aux membres de la Commission du développement durable (CDD) de l’Assemblée législative de Transition (ALT), le projet de loi portant modification du Code minier du Burkina Faso. Le ministre Boussim était
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Virage politique du Chili: conséquences pour l’industrie minière
2022.2.28 Le Code minier de 1983 a également facilité l’accès des entreprises aux concessions minières, en mettant l’accent sur la propriété privée des mines. La démocratisation du Chili n’a pas changé ce modèle, et au lieu de cela, la richesse et la croissance économique du pays ont beaucoup dépendu de l’exportation de cuivre et de ...
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LE NOUVEAU CODE MINIER - Chambre des Mines
2021.7.14 de compétitivité du secteur minier face à un code peu incitatif ». La séance de travail avec l’administration fiscale le 25 novembre 2015 s’inscrit dans ce même ordre d’idées de poser le débat et de mener des réflexions sur le secteur minier.« Au cours de cette rencontre, une im-portante communication sur l’environnement minier
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Nouveau code minier malien: réflexion critique sur certains
2023.9.8 En conséquence, l’Etat pourrait soulever les dispositions de l’article 218 du Code minier de 2023 relatives à la caducité de la convention minière, en cas de renouvellement des titres miniers attribués en 2019 ou soumis aux codes miniers antérieurs, afin de soumettre les compagnies minières au code minier en vigueur. 2.
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Une analyse du secteur minier au Sénégal - EcofinBlog
24 mars 2015 Une analyse du secteur minier au Sénégal. Africa Corporate Finance, filiale de Paris Corporate Finance, cabinet de conseil en fusion et acquisition et Microeconomix, cabinet d’expertise économique, s’associent pour lancer Eco d’Afrique, une bibliothèque de référence en matière d’études secto.
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Mines et carrières : Le Burkina Faso se dote d’un nouveau code minier
4 天之前 Réunie en plénière le 18 juillet 2024 à Ouagadougou, l’Assemblée Législative de Transition (ALT) a examiné deux dossiers d’avant projet de loi sur le code minier au Burkina Faso.Il s’agit du dossier numéro 97 et 98 portant respectivement sur la loi du code minier au Burkina Faso et celui relatif au contenu local dans le domaine minier au Burkina Faso.
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Burkina Faso : Le secteur minier face au défi ... - Mines Actu
2022.11.20 2. L’année 2022 est une année difficile pour le secteur minier national. On assiste à une recrudescence des attaques terroristes sur l’ensemble du territoire et plusieurs incidents sécuritaires sur des axes routiers menant vers les sites miniers signalés. C’est pour apporter une réponse à cette préoccupation sur le Conseil ...
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Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code
2022.8.19 Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code Minier Au titre de l'allégement et de la simplification des procédures administratives, il est préconisé : ... † de supprimer le Conseil Général des mines dont l’avis n’est pas déterminant dans la décision finale du Ministre chargé des mines ;
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Burkina Faso : les subtilités et grandes avancées du nouveau code minier.
2023.8.23 L’exploitation minière au Burkina est désormais régie par le nouveau code minier adopté le 26 juin 2023 par une large majorité des députés de la Transition. Au nombre des innovations dans ce nouveau code il y a l’instauration de 3 fonds qui permettront, entre autres, de promouvoir le développement local et la préservation de l ...
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Mali : Impact des activités minières sur l’environnement au
2021.1.29 Le Projet de gouvernance du secteur des mines (PGSM) a initié, le mercredi 27 janvier 2021, un atelier qui marque le démarrage des travaux de l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) du secteur des mines au Mali. C’était en présence du conseiller technique, chargé des mines au niveau du département, Lassana
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Secteur minier : les permis d’exploitation des mines de
2023.11.8 Le permis d’exploitation de la mine de Guiro a été retiré et sera mis à la disposition de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) pour la relance des activités. C’est ce qui ressort du compte rendu du conseil des ministres de ce 8 novembre. Une décision motivée, selon le gouvernement, par la []
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Mutation du secteur minier au Burundi : du développement
3 天之前 Mutation du secteur minier au Burundi : du développement à la captation Notes de l'Ifri, avril 2019 Elles étaient donc considérées comme un potentiel économique inexploité. La fin de la guerre civile et la mise en place d’un nouveau régime en 2005 ont ouvert le Burundi à la prospection minière et certaines compagnies sont passées ...
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Un nouveau code minier au Mali - BBC News Afrique
2019.8.28 Un nouveau code minier au Mali. 28 août 2019. Il a été adopté par ordonnance en conseil des ministres. Le texte vise, selon les autorités, à augmenter la contribution des mines à l ...
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