termes et conditions - English translation – Linguee
Many translated example sentences containing "termes et conditions" – English-French dictionary and search engine for English translations.
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termes et conditions - Translation into English - examples
2023.9.7 Translations in context of "termes et conditions" in French-English from Reverso Context: Puisque le joueur doit respecter les termes et conditions stipulés.
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termes et conditions - Traduction anglaise – Linguee
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "termes et conditions" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
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Que sont les termes et conditions ? (+ modèle) - ShareThis
2022.5.9 Les termes et conditions sont un accord juridique entre une entreprise et ses utilisateurs qui définit les droits et les comportements de chaque partie. Ce
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termes et les conditions - Translation into English - examples
2023.9.7 Noun. terms and conditions. terms and the conditions. Show more. Vous respectez les termes et les conditions mentionnés dans cette politique de crédit. You
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termes et conditions - traduction - Dictionnaire Français
condition nf (fait nécessaire à [qch]) condition n : terms npl : Le propriétaire a imposé certaines conditions pour l'utilisation de la propriété. The landlord placed certain
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termes et conditions — French to English translation
Looking for the termes et conditions translation from French into English? Yandex Translate has got you covered! Our free and reliable tool provides accurate translations for over 90
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Termes et conditions - Traduction en anglais - Reverso Context
2023.9.7 Traductions en contexte de "Termes et conditions" en français-anglais avec Reverso Context : Vous pouvez vérifier ici notre Termes et conditions.
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j'accepte les termes et conditions - English translation - Linguee
Many translated example sentences containing "j'accepte les termes et conditions" – English-French dictionary and search engine for English translations.
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Comment rédiger ses mentions légales, termes et conditions
2021.11.22 Ce guide vous explique comment rédiger un accord sur les conditions générales pour votre site web. Il vous donne des conseils sur les éléments essentiels,
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Modèle et exemples de conditions générales gratuites
2020.11.30 conseils pour la rédaction des Termes et Conditions . La Rédaction des Termes et conditions peut être difficile — l’accord final doit être juridiquement solide, mais aussi facile à comprendre pour les utilisateurs. Si vous allez vous attaquer à la rédaction de cet accord vous-même, voici nos deux principaux conseils: 1.
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Termes et conditions - SKWEEK
2023.9.1 Termes et conditions. Version de : 26/09/2022 L'abonnement SKWEEK.tv (le "SKWEEK") est un service de contenu numérique détenu par Fedcom Media SAM et exploité par Endeavour Streaming Inc. SKWEEK fournit un service d'abonnement qui permet aux membres d'accéder à tous les jeux Turkish Airlines EuroLeague et 7DAYS EuroCup,
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Générateur de conditions d'utilisation - Privacy Policies
6 天之前 Les conditions générales générées seront disponibles sous plusieurs formats : HTML, texte brut (fichier .TXT), DOCX ou PDF. Générateur de termes et conditions pour générer des termes et conditions, des termes de service, des termes d'utilisation avec notre générateur de TC facile à utiliser.
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Comment ajouter des termes et conditions à WordPress
2023.7.29 Création d'une page de termes et conditions. Pour cela, allez dans Pages > Ajouter un nouveau depuis votre tableau de bord WordPress. Dans la section titre, nommez votre titre " Termes et conditions ". Ensuite, collez les TC que nous avons générés précédemment dans l'espace blanc de la page.
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Conditions générales (d'utilisation et de vente) d'un site
L'acceptation des conditions générales (CG) engagent les utilisateurs à respecter les termes et conditions définis par l'entreprise. Ce contrat garantit que les droits et obligations de chaque partie sont clairement établis, ce qui assure une utilisation transparente et sécurisée des services ou produits offerts.
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Ajouter des termes et conditions — Documentation Odoo 13.0
2022.10.12 Ajouter des termes et conditions¶. Specifying terms and conditions is essential to set out important contractual points such as paymentterms, limitation of liability and delivery terms between customers and sellers. Every seller mustdeclare all formal information concerning products and company policy. On the other hand, eachcustomer
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termes et conditions - Traduction anglaise – Linguee
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "termes et conditions" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
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Générateur de Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Ces accords sont également connus sous le nom de conditions de service (ToS) ou d'accords d'utilisation. Voici ce que fait généralement un générateur de conditions générales : Personnalisation : permet aux utilisateurs de personnaliser les termes et conditions en fonction des besoins spécifiques et de la nature de leur plateforme en ...
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Termes et conditions - Simplement Humain
Termes et conditions Avertissement. Les ressources mises à votre disposition sur ce site ne peuvent remplacer les services d’un professionnel de la santé mentale. Si vous avez besoin d’aide psychologique, veuillez-vous adresser à un professionnel qualifié dans votre milieu.
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Terms And Conditions Generator – The Fastest Free Terms and Conditions ...
3 天之前 We will help you by providing this FREE terms and conditions generator. Fill in the blank fields below, and we will email you your personalized terms and conditions just for you and your business. The accuracy of the generated document on this website is not legally binding. Use at your own risk.
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Termes et conditions - Le Spécialiste de Cuba
6 天之前 Termes et conditions. CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES VOLS OU FORFAITS VACANCES CUBA CARIBE SOL. Veuillez lire les conditions générales avant d’effectuer votre réservation. L’achat de vols ou de forfaits vacances constitue une entente contractuelle et confirme votre acceptation des conditions générales décrites ci-dessous.
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Préparation à l’écriture de vos termes et conditions
2017.7.17 • Prévenir les abus. Les termes et conditions sont juridiquement contraignants et peuvent donc empêcher les utilisateurs de votre service d’abuser ou de maltraiter ce service. Les termes et
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JuriGo — Termes et Conditions
4 天之前 CONDITIONS D’UTILISATION DU JUSTICIABLE INTRODUCTION. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») expliquent sous quelles conditions vous pouvez utiliser, en tant qu’Utilisateur, la plateforme de référencement juridique hébergée au jurigo.ca (la « Plateforme »). En soumettant une Demande
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Top 7 des modèles de conditions générales avec des exemples et
2023.9.26 Enfin, décrivez la confidentialité de l'accord, ses conditions et la manière dont l'entreprise compte résoudre les éventuels malentendus. Télécharger maintenant! Modèle 5 Termes et conditions pour la proposition de services de recherche PPT Ce modèle PPT décrit les termes et conditions d'élaboration des propositions de recherche.
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Termes et conditions - Institut de soins podologiques du
Termes et conditions. ACHAT DE SERVICES DE FORMATION. Annulation d'une inscription par le participant au programme en soins podologiques. Le 1er versement (dépôt à l'inscription) est non-remboursable et implique l'imputabilité du participant à payer la balance des frais de formation. Toute demande d’annulation d’inscription à l'une de ...
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Termes et conditions Égo/Éco
Termes et conditions Le "nous" fait référence à Égo/Éco et «participant.e.s» fait référence aux personnes s’étant inscrit en ayant effectué le dépôt pour ré server leur place à une retraite ou à un atelier.. Veuillez lire ce document attentivement et pour toutes questions ou éclaircissements, n’hésitez pas à nous contacter [email protected]
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Termes et conditions - Les Passionnés
Termes et conditions Conditions de réservation Établissement non fumeur Pas d’animaux Conditions d’annulation Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 7 jours avant l’arrivée. Le client devra verser 50% du montant total s’il annule dans les 7 jours précédant l’arrivée. En cas de non présentation et sans annulation, le montant complet
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Conditions Générales de Vente (CGV) : guide complet
2024.1.10 Les conditions générales de ventes (CGV) représentent un élément essentiel dans le cadre des transactions commerciales. Les CGV entre professionnels ou entre professionnels et particuliers établissent les règles contractuelles de vente. Ces termes et conditions définissent les droits et les obligations de chaque partie.
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Générateur de Conditions Générales iubenda
La solution pour rédiger, mettre à jour et gérer vos Conditions Générales. Idéale pour les plateformes de e-commerce, marketplace, SaaS, apps, et plus encore. Générez et gérez facilement des Conditions Générales professionnelles, personnalisables parmi 100 clauses, disponibles en 14 langues, rédigées par une équipe juridique ...
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Comment rédiger les conditions générales de vente
2020.6.4 Au moment de rédiger vos conditions générales de vente à destination des professionnels, pensez à y insérer les mentions suivantes : Le barème des prix unitaires. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter nos fiches sur la mise en place de conditions d'utilisations et de conditions générales d'achat.
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Conditions générales vente pour e-commerce
2016.10.10 Cela revient à signer un contrat qui engage à la fois le vendeur et l’acheteur sur les termes de la transaction. Les conditions générales de vente , ou « conditions générales d’utilisation » sont
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terms and conditions - French translation – Linguee
modalités pl f. New customers have to accept the terms and conditions of the insurance contract. Les nouveaux clients doivent accepter les modalités du contrat d'assurance. less common: conditions générales pl f. . conditions d'emploi pl f. . modalités et conditions pl f.
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Conditions générales de 1xBet Côte d'Ivoire
2024.3.5 Consultez les termes et conditions actuels de 1xBet Côte d'Ivoire. En savoir plus sur le contrat d'utilisation et les exigences de création de compte. Renseignez-vous sur les droits de l'entreprise en cas de violation des termes et conditions du site.
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Termes Et Conditions - IPTV PRO 2
Termes Et Conditions. Veuillez lire et comprendre nos termes et conditions avant de passer votre commande. Iptv-pro2 fournit des abonnements IPTV et des plans IPTV pour revendeurs (pas d’articles physiques) qui permettent aux clients de profiter de chaînes de télévision en direct, de vidéos à la demande, de films et de séries télévisées.
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Termes Et Conditions d'Utilisation iMusician
6 天之前 Vous trouverez ici les conditions générales de votre compte iMusician. En ouvrant votre propre compte, vous acceptez ces termes et conditions ainsi que la politique de confidentialité associée et ce dans son intégralité. Définitions. Nous : iMusician Digital AG, Suisse. Magasins : les fournisseurs de services numériques comme Spotify ...
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Nos conditions générales de transport - Air Canada
6 天之前 Classe affaires 3 bagages maximum. 158 cm 62 po. 32 kg 70 lb. Les bagages dont le poids dépasse 32 kg (70 lb), dont les dimensions linéaires dépassent 292 cm (115 po) (longueur + largeur + hauteur, roues et poignées incluses) ou dont la longueur dépasse 203 cm (80 po) ne seront pas acceptés comme bagages enregistrés.
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Comment rédiger les CGU d'un site web ? [Modèle] - Codeur
2024.7.16 Modèle de CGU gratuit. Pour vous simplifier la vie et vous permettre de rédiger vos conditions générales d’utilisation en un tour de main, nous vous offrons un modèle de CGU gratuit. Vous n’aurez qu’à remplacer les mots entre crochets par vos propres informations pour obtenir des conditions générales d’utilisation contenant les ...
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Conditions d’utilisation de Google – Règles de confidentialité et ...
Pour tous les utilisateurs. Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la loi, tentent d'établir un équilibre entre les demandes que Google et vous-même pouvez effectuer en cas de problèmes. C'est pourquoi la loi exige que chacun assume certaines responsabilités (mais pas d'autres) en vertu de ces conditions.
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Termes et Conditions d'Utilisation
2024.4.19 Le non-respect des Termes et Conditions d'utilisation entraînera automatiquement le retrait immédiat de l'autorisation d'utiliser l'Application concernée. Vous devez cesser d'utiliser l'Application concernée et la retirer si vous n'acceptez pas ou ne respectez pas les Termes et Conditions d'Utilisation. Politique en matière de cookies
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